Code de déontologie

Le code de déontologie vétérinaire est un ensemble de règles qui s’appliquent aux vétérinaires en France.

• la loi : devoirs des vétérinaires selon leur mode d’exercice,
• la morale : définit les conditions matérielles et techniques requises pour assurer la qualité des soins et la sécurité des animaux.
• la science
• l’intérêt général : relations avec les autres vétérinaires, les autres professionnels de santé et les tiers, les modalités de recours en cas de litige

Composé de 12 articles

La loi

• Pas de délivrance de médicament pour les humains même sur prescription d'un médecin
• Interdiction de faire travailler quelqu'un sous ses ordres qui n'aurai pas les compétences requises
• Assurer la continuité des soins

La morale

• Secret professionnel
• Coopération avec pharmacien interdite
• Pas d'activité extra professionnelle avec un pour intéret de booster son activitée professionnelle
• Le renforcement du devoir d’information des prestations et des services proposés aux clients, ainsi que l’obligation d’information des clients à propos des exceptions au strict respect du Code de la santé publique
  • ’obligation de recueillir le consentement du client
• La communication ne doit pas constituer une incitation à la consommation de médicaments, et la publicité ou la promotion du médicament même sous couvert d’une communication technique est interdite
  • Les vitrines d’exposition de produits et d’objets sont autorisées.

La science

• Rédiger avec attention les certificats ou autres documents et n’y affirmer que des faits dont on a vérifié soi même l’exactitude
• Conditions suffisante pour exercer sa professions
• Formation continu : Tenir à jour ses connaissances
• Assumer les conséquences de ses actes
  • antibiorésistance
  • pollution de l'environnement
• Le vétérinaire traitant (toi) doit mettre à disposition du vétérinaire référé (consultant) les commémoratif

L'intérêt général

• Lorsqu’un vétérinaire intervient après un confrère, il doit s’abstenir de tout dénigrement
• Rendre accessible à toute personnes qui recourt à ses service :
  • Identification
  • sociétés d’exercice et réseaux professionnels vétérinaires auxquels il appartient et leurs coordonnées
  • les coordonnées du conseil régional de l’ordre dont il dépend
  • les éléments permettant au demandeur d’accéder au code de déontologie
  • les informations relatives à la prise en charge de sa responsabilité civile professionnelle, et les coordonnées de son assureur
• Informer l'ordre de tout changement dans sa situation professionnelle
• Tout site internet destiné à présenter l’activité professionnelle d’un vétérinaire fait l’objet d’une déclaration au conseil régional de l’ordre du lieu d’implantation du domicile professionnel administratif.
• Avoir la qualification "service de garde" n'oblige pas a etre disponible "24h/24". Ceci est une autre qualification, indissociable de la qualification "soin intensif"

Nouveautés depuis 2015

Le code de déontologie vétérinaire de 2015 comporte des nouveautés par rapport aux versions antérieures:

• respect du client
• communication
• organisation des lieux d’exercice
• responsabilité civile
• prise en compte de la santé publique et de l’environnement.

Détail

Références :

Liens :

MOC ::
Source ::
Localisation ::
Projet ::
Tags :: #réglementation
Espèce ::
Médicaments ::
Symptômes::
Date : 05-01-2024
Note N° 20240105130729